Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Les Ailes d'Ava, association loi 1901 (RNA W172010977), , Charente-Maritime, représentée par sa présidente, est responsable du traitement des données collectées via son site et ses outils.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@lesailesdava.fr — 07 49 89 64 16. L'association n'a pas de délégué à la protection des données (elle n'y est pas tenue).

2. Quelles données, pour quoi, combien de temps ?

Formulaire de contact du site

• Nom ou prénom — Obligatoire : Oui — Finalité : Vous répondre — Base légale : Intérêt légitime (répondre à une demande) — Conservation : 1 an après le dernier échange

• Adresse e-mail — Obligatoire : Oui — Finalité : Vous répondre — Base légale : idem — Conservation : idem

• Téléphone — Obligatoire : Non — Finalité : Vous rappeler si vous le souhaitez — Base légale : idem — Conservation : idem

• Message — Obligatoire : Oui — Finalité : Traiter votre demande (adoption, famille d'accueil, signalement, bénévolat, don en nature) — Base légale : idem — Conservation : idem

• Date, adresse IP tronquée — Obligatoire : Automatique — Finalité : Anti-spam — Base légale : Intérêt légitime (sécurité) — Conservation : 3 mois

Questionnaire de pré-adoption (Google Forms)

Le bouton « Je saute le pas » vous conduit à un questionnaire hébergé par Google Forms. Il n'est pas sur notre site, mais c'est bien l'association qui en est responsable.

• Identité, coordonnées — Obligatoire : Oui — Finalité : Vous recontacter et organiser une rencontre avec l'animal — Base légale : Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — préparer un contrat d'adoption — Conservation : Adoption réalisée : durée de suivi de l'animal, 3 ans après l'adoption, puis archivage du seul contrat d'adoption ; adoption non réalisée : 12 mois

• Composition du foyer, logement, présence d'autres animaux, rythme de vie, expérience — Obligatoire : Oui — Finalité : Vérifier l'adéquation entre l'animal et le foyer — c'est l'objet même d'une adoption responsable — Base légale : idem — Conservation : idem

• Motivations, commentaires libres — Obligatoire : Non — Finalité : idem — Base légale : idem — Conservation : idem

Nous vous demandons de ne pas indiquer dans les champs libres d'informations relatives à votre santé, votre religion ou d'autres données sensibles : elles ne sont pas nécessaires. Si vous en indiquez malgré tout, elles ne seront ni exploitées ni conservées au-delà du traitement de votre dossier.

Connexion Google : le questionnaire nécessite un compte Google. (Recommandation OFAD du 8 septembre : désactiver l'obligation de connexion, qui impose un compte Google aux candidats et transmet à Google l'identité du répondant. À régler dans les paramètres du formulaire.)

Familles d'accueil et bénévoles

• Identité, coordonnées, disponibilités, capacités d'accueil — Obligatoire : Oui — Finalité : Organiser l'accueil temporaire des animaux, le suivi vétérinaire et les visites — Base légale : Exécution de la convention d'accueil / intérêt légitime — Conservation : Durée de l'engagement + 3 ans

Adhésions, dons, achats solidaires (HelloAsso, Teaming)

Ces opérations se font sur les plateformes HelloAsso et Teaming, qui collectent les données nécessaires au paiement et aux reçus fiscaux. L'association reçoit de ces plateformes votre identité, vos coordonnées et le montant, qu'elle conserve 6 ans (obligations comptables et fiscales des reçus de dons, art. L102 B LPF). Les données bancaires ne nous parviennent jamais.

Photographies et témoignages

Les photos des animaux ne sont pas des données personnelles. En revanche, les photos de personnes (adoptants, familles d'accueil, bénévoles) et les témoignages nominatifs ne sont publiés qu'avec le consentement écrit de la personne (pour un mineur : de ses représentants légaux), révocable à tout moment par simple demande.

3. Qui reçoit vos données ?

Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données. Elles sont accessibles aux bénévoles de l'association qui en ont besoin pour leur mission, et aux prestataires suivants :

• **One For All Distribution (OFAD), Saintes — éditeur d'OFAD Studio** — Rôle : Sous-traitant — Ce qu'il traite : Réception et stockage des messages du formulaire, envoi des e-mails — Lieu : France — Garanties : Contrat art. 28 signé avec l'association

• Render Services, Inc. (États-Unis) — infrastructure d'OFAD Studio — Rôle : Sous-traitant ultérieur d'OFAD — Ce qu'il traite : Hébergement du site et des messages — Lieu : Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société de droit américain — Garanties : DPA Render avec clauses contractuelles types

• **One For All Distribution (OFAD) — hébergeur du site (OFAD Studio)** — Rôle : Sous-traitant — Ce qu'il traite : Diffusion des pages du site ; journaux de connexion (IP, horodatage, page demandée) conservés 12 mois (obligation légale de l'hébergeur) — Lieu : France / UE — Garanties : Contrat art. 28

• **Google Ireland Ltd (Google Forms, Sheets, Gmail tant que la boîte Gmail est utilisée)** — Rôle : Sous-traitant — Ce qu'il traite : Réponses au questionnaire, correspondance — Lieu : UE, avec transferts vers Google LLC (États-Unis) encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types — Garanties : Conditions Google Workspace / Google

• **HelloAsso SAS, Bordeaux** — Rôle : Responsable de traitement conjoint pour le paiement et les reçus — Ce qu'il traite : Identité, coordonnées, paiement — Lieu : France — Garanties : Politique HelloAsso

• **Teaming** — Rôle : Responsable de traitement pour le paiement — Ce qu'il traite : Identité, paiement — Lieu : Union européenne — Garanties : Politique Teaming

• **Vétérinaires partenaires** — Rôle : Destinataires — Ce qu'il traite : Coordonnées des familles d'accueil et adoptants pour le suivi de l'animal — Lieu : France — Garanties : Secret professionnel

4. Transferts hors de l'Union européenne

Le site et les messages sont hébergés dans l'Union européenne, sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne). Les services Google (questionnaire de pré-adoption, et messagerie tant que la boîte Gmail est utilisée) impliquent des transferts vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types. L'infrastructure de Render étant fournie par une société américaine, un accès depuis les États-Unis ne peut être totalement exclu ; il est encadré par des clauses contractuelles types.

5. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers (pas de police distante, pas de carte interactive, pas de vidéo intégrée, pas de bouton de réseau social, pas de mesure d'audience). C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Les liens vers HelloAsso, Google Forms, Teaming, Instagram, Facebook, TikTok et Linktree sont de simples liens : tant que vous ne cliquez pas, rien n'est transmis à ces services. Après le clic, leur propre politique s'applique.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, retirer un consentement (photo, témoignage) et obtenir la portabilité des données fournies.

Écrivez à contact@lesailesdava.fr ou par courrier au siège. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour une demande complexe). Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

7. Sécurité

Site servi en HTTPS. Messages stockés dans OFAD Studio, accessible uniquement par identifiant et mot de passe aux bénévoles habilités et à OFAD ; origine du formulaire contrôlée ; identifiants de messagerie chiffrés. Le Google Sheet des pré-adoptions est partagé uniquement avec les bénévoles chargés des adoptions, jamais en lien public. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerions et notifierions la CNIL sous 72 heures.

8. Mineurs

L'adoption d'un animal est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 15 ans ; les photos d'enfants avec un animal ne sont publiées qu'avec l'accord écrit de leurs deux parents.

9. Modifications

La date de mise à jour figure en haut de page ; une modification substantielle sera signalée sur la page d'accueil pendant un mois.